COMMUNE LES ARCS

| 218 300 044 00011

MAIRIE

PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 83460 LES ARCS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE LES ARCS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 300 044
SIRET 218 300 044 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR85218300044
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNE LES ARCS

En détail
La mairie de la Commune Les Arcs administre la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Les locaux de la collectivité territoriale se trouvent Pl du General de Gaulle dans la commune des Arcs (83), près de Draguignan (à 10 km). Le Collège Jacques Prévert est très proche. La collectivité territoriale a débuté en mars 1983.

Le numéro SIRET 218 300 044 00011 désigne l'établissement principal de la mairie qui possède 4 annexes aux Arcs. La collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque Figurative le 30 décembre 2021 dans les classes 12, 16 et 25 (marque enregistrée), la marque LES ARCS le 30 décembre 2021 dans les classes 12, 16 et 25 (marque enregistrée) et la marque LES ARCS le 30 décembre 2021 dans les classes 12, 16 et 25 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

2021-12-30
2031-12-30
Marque enregistrée
LES ARCS
2021-12-30
2031-12-30
Marque enregistrée
LES ARCS
2021-12-30
2031-12-30
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
12
Véhicules
3
16
Produits de l'imprimerie
3
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
3

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